Prise en charge des frais de transport sanitaire à La Roche-sur-Yon

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Après une hospitalisation ou pour recevoir des soins dans un hôpital à La Roche-sur-Yon ou ses environs, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de votre transport sanitaire en ambulance, VSL ou tout autre mode de transport.


Dans quelles conditions cette aide au déplacement peut-elle vous être accordée ? Nous vous donnons plus de détails en fonction de votre situation.

Qui peut bénéficier de la prise en charge des frais de transport médicalisé à La Roche-sur-Yon ?

Il existe deux prérequis majeurs pour être éligible à la prise en charge de son transport sanitaire par l’Assurance maladie :

  • Avoir une prescription médicale de votre médecin ;
  • Avoir une convocation du service médical de l’Assurance maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage…


Il peut arriver que votre médecin vous remette votre prescription avec une demande d’accord préalable.

Intérieur d'un camion d'urgence

Recevoir une prescription médicale

Après appréciation de votre état de santé, votre médecin vous fait une prescription du mode de transport le mieux adapté à votre état d’autonomie et votre santé. C’est dans cette prescription qu’il mentionne le mode de déplacement préférable pour vous : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (VSL) ou ambulance. Le médecin précise également si le patient a besoin d’être accompagné, ou s’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans.


En cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être faite a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Respecter le mode de transport prescrit

Une fois la prescription faite et le mode de transport précisé par le médecin, le patient a l’obligation de respecter le mode prescrit pour qu’il puisse recevoir le remboursement des frais engagés.


Seule exception : si vous avez recours à un moyen de transport moins onéreux que celui de la prescription. À ce moment, c'est le montant de ce moyen de transport moins coûteux qui vous est remboursé.

Quelles conditions remplir pour recevoir l’accord préalable de l’Assurance maladie ?

L’accord préalable de l’Assurance maladie est requis pour certains types de transports :

  • Transports sur longues distances, soit plus de 150 km aller ;
  • Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers ;
  • Transports en bateau ou en avion de ligne ;
  • Transports en série, soit au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement (accord préalable non nécessaire pour une affection longue durée).

Quelles procédures en cas d’affection longue durée (ALD) ?

Dans ce cas de figure, il faut répondre à 4 exigences bien précises :

  1. Être reconnu comme atteint d’une affection longue durée (ALD), exonérante ou non ;
  2. Le transport est en lien avec l’ALD ;
  3. Le référentiel de prescription médicale des transports souligne que vous présentez des déficiences ou des incapacités ;
  4. Vous avez une prescription médicale de votre médecin.


Pour en savoir davantage, faites appel à Inter-Urgences.

Les modes de transport pris en charge par l’Assurance maladie

Six modes de transports sont pris en charge par l’Assurance maladie :

  • Transport individuel (véhicule personnel ou celui d’un proche) ;
  • Transport en commun (bus, métro, train…) ;
  • Transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger et taxi conventionné) ;
  • Transport en ambulance ;
  • Transport en avion ;
  • Transport en bateau (en lignes régulières).


Quel que soit le mode, c’est le médecin qui préconise le moyen le plus adapté et en fait la prescription.

Télécommande de camion d'urgence

Combien peut-on recevoir lors du remboursement ?

Vous pouvez recevoir un remboursement de l’ordre de 65 %, voire 100 % dans certains cas. Les procédures de remboursement sont quasi similaires. Les demandes peuvent se faire par courrier ou par internet. Mais vous pouvez également confier cette tâche à Inter urgences qui pourra diligenter vos opérations après votre accord (tiers payant).

Remboursement des frais de transport sanitaire pour le transport en véhicule personnel ou en transport en commun

Les frais de transport en véhicule personnel ou en transport en commun sont remboursés à 65 % ou à 100 % dans certains cas.

  • Pour le véhicule personnel, le montant est calculé sur la base du tarif kilométrique en vigueur, avec les éventuelles annexes (parking, péages etc.) ;
  • Pour les transports en commun (métro, RER, tramway, autobus, autocar), le montant est calculé sur la base du prix du ticket ;
  • Pour le transport en train, est pris en compte le prix du billet de 2e classe ;
  • Pour le transport en train ou en bateau, le calcul se fait sur la base du prix du billet d’avion ou de bateau le moins élevé.

Remboursement des frais de transport sanitaire pour les VSL et les ambulances

Les frais de transport en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas). Les taxis non conventionnés ne sont pas pris en compte par l’Assurance maladie.


Attention : pensez à respecter le moyen de transport prescrit par le médecin. Sinon, vous courez le risque de perdre la possibilité d’être remboursé.

Les cas de remboursement pris en charge à 100 %

  • Les frais de transports sont remboursés à 100 % par l’Assurance maladie dans 12 cas

    • Si vous êtes reconnu atteint d’une affection de longue durée exonérante et vous présentez une ou des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
    • Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
    • Si vous êtes une femme enceinte, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
    • Pour l'hospitalisation d’un enfant de moins de 30 jours ;
    • Transport d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
    • En vue de soins ou d'examens en rapport avec un acte de terrorisme. Le remboursement à 100 % vaut ici pour tous les modes de transport ;
    • Transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
    • S'il y a nécessité de transférer un patient hospitalisé d’un établissement de soin vers un autre en vue d’une prise en charge médicale plus adaptée à son état ;
    • Les transports des personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle ;
    • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité de 66,66 % ;
    • Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et dans le besoin de soins urgents ;
    • Pour les soins et traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).